AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Le texte ci-dessous est une traduction libre des statuts néerlandais et se rapproche du contenu à 99 %, il ne s’agit donc pas d’une traduction assermentée. Étant donné que la VZW est située en Région flamande, il est toujours fait référence au texte néerlandais des statuts en cas de litige dans l’interprétation du texte traduit. Pour l’interprétation du texte, il faut toujours se renseigner auprès de l’Organe administratif. Cette traduction a été faite au profit de tous les membres de l’Ordre afin qu’ils puissent mieux comprendre le fonctionnement de l’Ordre et mieux cadrer le fonctionnement de l’Ordre. Le texte traduit des statuts est donc purement informatif et ne fonde aucun recours en justice. Seuls les tribunaux dont relève le siège de l’Ordre sont compétents.
ORDRE NOBLE du PAPEGAY Asbl.
Ordo Nobilis Papegayi V.z.W.
Numéro d’entreprise : 0448.729.720
STATUTS
Art. 1 – NOM et SIÈGE
L’association s’appelle :
En néerlandais Nobele Orde van de Papegay.
En abrégé N.O.V.P.
En français ORDRE NOBLE DU PAPEGAY
En allemand Nobele Orden VOM PAPEGAY
En anglais Noble Order of the Papegay
En latin ORDO NOBILIS PAPEGAYI
ci-après dénommée « De Orde ».
Son siège est situé en région flamande. Predikerinnenstraat 11, 2000 Anvers. RPR Anvers.
Art. 2 – OBJET
L’Ordre a pour but d’honorer ceux qui, par leur engagement physique ou leur soutien moral, contribuent à la préservation et à l’image des guildes, confréries, milices et/ou associations similaires historiques européennes, ou qui rendent service au patrimoine culturel ou activités sociales de ces organisations.
Selon ses possibilités, l’Ordre s’efforcera également de soutenir les guildes historiques, confréries, milices et/ou associations similaires, d’améliorer la qualité de leur fonctionnement ou de l’étendre. Il peut organiser toutes sortes d’activités au profit de celui-ci.
Dans cet objectif, l’Ordre n’est lié par aucune conviction politique, philosophique ou religieuse.
Afin d’atteindre l’objectif, des décorations spécifiques à l’Ordre sont conçues, qui sont décernées dans le respect des règles suivantes :
A – L’attribution est faite sans distinction de
– Sexe
– Race, langue ou nationalité
– Convictions politiques, philosophiques ou religieuses
B – L’attribution est soumise à des conditions strictes de classement ou de promotion contenues dans le Reglement interne.
C – Seul l’Ordre peut concevoir et installer de nouvelles décorations.
D – L’ASBL n’a pas le droit de distribuer les plus-values à ses membres.
Art. 3 – CONCERNANT LES MEMBRES
Membres effectifs
A partir du rang d’ Officier on peut être intégré à l’association en tant que membre effectif et faire partie de l’Assemblée Générale.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux (2)
Un candidat doit soumettre une demande écrite au Conseil d’administration pour être inclus dans l’organisation à but non lucratif en tant que membre effectif.
L’Organe directeur doit vérifier les conditions de forme et le paiement de la contribution.
Les Référendaires et les Assesseurs font partie de l’ assemblée générale, leurs attributions sont décrites dans le « Régulations internes ».
Membres affiliés : Peuvent participer à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote, ils bénéficient des activités de l’association.
L’organe directeur décide de l’admission des membres associés.
Art 4. CONTRIBUTION
La cotisation est déterminée par le Conseil d’administration et confirmée par l’Assemblée générale sans toutefois excéder 5 000 € (cinq mille euros) par an.
Art.5. DÉMISSION
Les membres effectifs et affiliés peuvent à tout moment se retirer de l’association en adressant une démission écrite à l’organe d’administration. Cette démission devient effective un (1) mois après réception de la lettre de démission.
Art.6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A – Pouvoirs et Autorité
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes que l’association sans but lucratif. préoccupation.
Ses décisions s’imposent à tous les membres – effectifs et affiliés – de l’asbl.
Sont exclusivement de sa compétence :
– Modification des statuts de l’association.
– Nomination et révocation des membres du Conseil d’administration.
– Approbation des comptes et du budget.
– Exclusion des Membres Effectifs.
– Donner décharge aux administrateurs et aux administrateurs de surveillance.
– Nomination et révocation des commissaires.
– Approbation des comptes annuels et du budget
– Dissolution de l’association.
– Exclusion d’un membre.
– Les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
B – Présence et Représentation
Tous les membres cotisants de l’association ont le droit d’assister à l’Assemblée générale.
Toutefois, tout membre effectif payant peut se faire représenter par un autre membre effectif payant avec un maximum de 3 mandataires.
Toutefois, cette représentation doit être appuyée d’un document qui doit être en possession du greffier au plus tard avant le début de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut se tenir physiquement ou électroniquement par visioconférence ou conférence téléphonique. Une réunion physique peut être combinée avec une réunion à distance.
C-Appel
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou à la demande d’au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs. L’Assemblée Générale se tient au premier semestre de l’année civile.
Les invitations sont envoyées au nom du Corps administratif.
Tous les membres effectifs/administrateurs exécutifs et commissaires payants sont convoqués au moins quinze (15) jours à l’avance pour l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’invitation peut être envoyée par e-mail ou par lettre simple. Toutes les décisions sont communiquées aux membres effectifs de l’ASBL au moyen d’un procès-verbal. Les documents peuvent être consultés au siège social de l’ASBL.
D-Calendrier
L’organe directeur détermine et fixe l’ordre du jour de la réunion. Des points supplémentaires à l’ordre du jour sont requis au moins 3 semaines calendaires avant la date de la réunion à soumettre au greffier.
E – La Présidence
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’ASBL ou, en son absence, par l’un des membres de l’Organe d’Administration dans l’ordre hiérarchique fixé par le règlement intérieur.
Il n’y a pas de nombre obligatoire de participants à une assemblée générale ordinaire. La modification des statuts ou l’exclusion d’un membre du Directoire ou d’un membre effectif n’est possible que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, auquel cas les 2/3 des membres effectifs doivent être représentés.
Pour ce qui n’a pas été repris dans les statuts, il est fait référence au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 7 – ORGANE DIRECTEUR
A – Autorité
L’Organe Gouvernant est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association sans but lucratif, à l’exception de ceux pour lesquels l’AG est autorisée par la loi.
B-Composition
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins quatre (4) personnes physiques s’il n’y a que quatre (4) Membres Effectifs. En son absence, un membre du Conseil d’administration peut donner procuration à un membre du même Conseil d’administration pour se faire représenter.
Le nombre maximum d’administrateurs n’est pas fixé.
Le Conseil d’administration est hiérarchiquement composé comme suit :
Un président
Un vice-président
Un sécrétaire
Un Trésorier
Des conseillers spéciaux peuvent être nommés par tranche de cinquante (50) membres effectifs
au moins un (1) conseiller. Ils agissent en tant que conseillers du Conseil d’administration, ils n’ont pas de droit de vote au sein du conseil d’administration. Les administrateurs prennent domicile au siège social de l’association.
C – Mandats
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’ Assemblée générale pour une durée de trois ans , le mandat est renouvelable. Leur mandat de président et conseiller sera élu en 2023, le mandat de vice- Président et Greffier en 2024, de Trésorier en 2025.
Art.8 DISSOLUTION DE L’ASBL
Après la dissolution de l’association sans but lucratif, ses biens seront confiés à une institution à but désintéressé se rapprochant le plus de l’objet de l’association dissoute.
Art.9. SIGNE SOCIAL DE LA MAIN.
« La signature sociale appartient exclusivement au Président, au Greffier et au Trésorier ». Pour les transactions financières, merci de vous référer au Règlement Intérieur.
– Une procuration spéciale peut être accordée à un non administrateur si le président, le registraire et le trésorier décident ensemble.
Art. 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le conseil d’administration établit un règlement général, qui constitue un règlement intérne au sens du Code des sociétés et des associations, qui ne peut être contraire à la loi ou aux présents statuts. Le présent règlement général est soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui statue à la majorité simple. La dernière version du Règlement général date du 02.03.2020 et peut être consultée au siège de l’ASBL ou sur www.OrdoNobilis.org.
Finale éditoriale 18/03/2023 par Luc, Rudy, Bart.